Dopage

Blog balisé en tant que Dopage

Affaire Halep, le TAS réduit à 9 mois la durée de la suspension pour dopage
Le TAS réduit la suspension de Simona Halep de 4 ans à 9 mois pour dopage involontaire. L'ancienne n°1 mondiale a prouvé que son contrôle positif au Roxadustat lors de l'US Open 2022 était dû à une contamination d'un complément alimentaire. Elle peut reprendre la compétition immédiatement.
Lutte contre le dopage et compléments alimentaires (sportif, comment se défendre ?)
Si les compléments alimentaires ne se trouvent pas dans la liste des produits interdits de l'Agence Mondiale Antidopage (transposée dans le Code du sport), les athlètes doivent rester vigilant en raison des risques de contamination avec des produits interdits.
Arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2022 - Individualisation des peines en matière de dopage
Le Conseil d’Etat valide la faculté pour la Commission des sanctions de l’AFLD de réduire la durée d’une sanction prise contre un sportif pour usage de substances non spécifiées lorsque les circonstances de l’espèce le justifient au regard du principe de proportionnalité.
Dopage, actualisation de la liste des substances et méthodes dont la détention est un délit pénal
L'article L.232-26 du Code du sport sanctionne pénalement la simple détention de substances ou méthodes non spécifiées. ​L'arrêté du 1er juillet 2021 a publié la liste actualisée de ces substances et méthodes interdites. Quelle est cette disposition pénale en matière de lutte contre le dopage ?
Contrôle antidopage positif, procédure AFLD et recours ?
Un contrôle antidopage réalisé en France (sportif de niveau national ou international) dont le résultat serait positif entraîne une présomption d'atteinte aux règles antidopage et l'ouverture d'une procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
Mise en conformité de la France avec le code mondial antidopage
Depuis le mardi 16 février 2021, le Gouvernement est habilité par le Parlement à prendre les mesures nécessaires relevant du domaine de la loi pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Entrée en vigueur du nouveau Code mondial antidopage au 1er janvier 2021
Le 1er Janvier 2021, est entré en vigueur le nouveau Code mondial antidopage 2021. Parmi les ajouts importants on retrouve notamment : la protection des lanceurs d’alertes, une nouvelle définition de la notion de « en compétition » ou encore l’ajout de circonstances aggravantes
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne réduit la suspension de la Russie de 4 à 2 ans
Le 17 décembre 2020, le TAS a prononcé la suspension de la Russie de toutes compétitions internationales (JO et championnats du monde) pour une durée de deux ans (soit jusqu’au 16 décembre 2022) en raison de la non-conformité de l’Agence anti dopage russe (RUSADA) avec le Code mondial anti dopage
Application des règles antidopage : la distinction entre sportif de niveau national et international
Depuis l'Ordonnance du 19 décembre 2018, entrée en vigueur le 1er mars 2019, le Code du sport fait la distinction entre un sportif de niveau national et international s'agissant de l'application des règles antidopage
Version du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 2021 approuvée et publiée par l'AMA
L'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a publié, le 26 novembre 2019, la version approuvée du Code Mondial Antidopage et des Standards Internationaux 2021, ainsi que la Déclaration des droits antidopage des sportifs.
Agence Mondiale Antidopage (AMA) - Approbation de la version 2021 du Code Mondial Antidopage et des Standards Internationaux 
A l'occasion de la cinquième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Katowice, en Pologne (5 au 7 novembre 2019), le Conseil de Fondation et le Comité Exécutif de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) ont approuvé la version préliminaire du Code 2021 et les Standards Internationaux révisés
Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
L'article L 232-2 du code du sport permet aux sportifs d'obtenir une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques afin de suivre un traitement à base de médicaments contenant une substance interdite.
Dopage, AFLD et AUT : l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques par Me BERTRAND
Me Jean-Jacques BERTRAND explique le régime de l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) à compter du 1er mars 2019 (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 décembre 2018 relative à la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage).
AFLD | Conseil Constitutionnel, l'absence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement de l'AFLD est contraire à la Constitution
Pour le Conseil Constitutionnel l'absence de séparation au sein de l'AFLD entre les fonctions de poursuite et de jugement est contraire au principe d'impartialité de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (arrêt 2 février 2018 suite à une question prioritaire de constitutionnalité QPC)
Selon la CEDH, le système de localisation des sportifs ne viole pas l'article 8 de la CESDH
La Cour Européenne des Droits de l'Homme estime, dans un arrêt n° 48151/11, en date du 18 janvier 2018, que l'État français, en imposant un système de localisation aux sportifs, ne viole pas l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'homme.
Dopage, la sanction de l'AFLD contre un entraîneur s'étant opposé au contrôle de nageuses est confirmée
Le Conseil d'État, aux termes d'une ordonnance du 25 août 2017, rejette la demande en référé d'un entraîneur de natation suspendu par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) au motif qu’il s’était opposé au contrôle de nageuses qu’il entraîne.
La proposition de loi sur l'éthique du sport a été définitivement adoptée
Mercredi 15 février 2017, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Dopage : aide substantielle et réduction de la sanction
Le Conseil d'État a eu à connaitre de sa première affaire dans laquelle l'athlète demandait l'annulation de la sanction infligée par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) en raison de l'aide substantielle apportée. L'argument de l'athlète n'a pas prospéré (CE 23 décembre 2016 n°399728)
Le Conseil de l’Europe s'engage dans la lutte contre le dopage
Lors de la Conférence du Conseil de l'Europe du 29 novembre 2016, le président de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a encouragé les ministres européens à lutter contre le dopage et ont signé un protocole d’accord contre le dopage.
Dopage : publication du rapport de l'AMA pour 2015
L’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié, le 23 novembre 2016, son Rapport 2015 sur les données de contrôles antidopage, qui résume les résultats de tous les échantillons analysés en 2015 dans les laboratoires accrédités par l’AMA.